Dans le présent document EULA, les expressions et termes suivants revêtiront la signification qui leur est donnée par la présente, sauf interprétation contraire expressément imposée par le contexte :
Par « Filiale » il est entendu toute autre entité contrôlée par le Client ou se trouvant sous contrôle commun avec Vous. Aux fins de la présente définition, il sera considéré qu'un « contrôle » existe par le biais d'un droit de nomination ou de révocation de 50 % ou plus des membres ou du conseil d'administration d'une entité, ou de personnes exerçant des fonctions équivalentes, que ce soit grâce à la détention d'actions donnant droit à 50 % ou plus du nombre de votes représentés lors d'une assemblée générale de ladite entité, ou de toute autre manière, tant que ledit contrôle perdure et ce de manière directe ou indirecte.
Par « Application » il est entendu tout composant ou exécutable programmé qui interagit avec le Logiciel en utilisant l'interface ou l'Open API du Logiciel, tel que défini dans l'Alinéa 15.2 ci-dessous.
Par « Société Affiliée Autorisée » il est entendu une Filiale autorisée à utiliser le Logiciel dans le cadre des Paramètres de Licence et sise dans les limites du Territoire.
Par « Distributeur autorisé » il est entendu une société affiliée de Trimble, un revendeur autorisé de Trimble, ou un partenaire tiers rétribué par Trimble, comme un intégrateur ou un fournisseur de matériel.
Par « Informations confidentielles » il est entendu le Logiciel, la Documentation et toutes informations et tous supports, quelle que soit leur forme, concernant le fonctionnement, le personnel et vos transactions commerciales ou celles de Trimble, qui sont identifiés comme ayant un caractère confidentiel ou qui devraient raisonnablement être considérés comme confidentiels par leur nature ou les circonstances dans lesquelles les informations ou le matériel sont divulgués.
Par « Législation sur la protection des données » il est entendu (i) Règlement général sur la protection des données ((UE) 2016/679) et toute loi, réglementation et législation secondaire de mise en œuvre au niveau national, comme modifié ou mis à jour de temps à autre, (ii) toute législation succédant au RGPD.
Par « Documentation » il est entendu la documentation utilisateur et toute autre documentation relative au Logiciel, imprimée, en ligne et/ou électronique.
Par « Équipement » il est entendu Votre matériel ou celui d'une Société Affiliée Autorisée ou d'un Consultant Professionnel, qui remplit les exigences minimales de configuration stipulées dans la Documentation.
Par « Erreur » il est entendu un défaut ou une défaillance affectant le Logiciel et empêchant le Logiciel de fonctionner, dans l'ensemble, en conformité avec la Documentation.
Par « EULA » il est entendu le Contrat de Licence Utilisateur Final pour le Logiciel.
Par « Utilisateur Final » il est entendu « Utilisateur », voir ci-dessous.
Par « Licence » il est entendu la licence de Logiciel qui Vous est concédée conformément au présent EULA.
Par « Redevances de Licence » il est entendu les sommes stipulées dans le Bon de Commande et payables par Vous en contrepartie de la concession de la Licence.
Par « Clé de licence » il est entendu une solution technique (par exemple, un code d'allocation de licence et/ou une identité numérique) nécessaire pour permettre à l'Utilisateur d'accéder au Logiciel.
Par « Paramètres de licence » il est entendu le nombre d'Utilisateurs simultanés, le Type de licence, le Territoire et la Durée de la Licence, définis à l'Alinéa 4.4 ou 4.5, selon le cas, sauf stipulation contraire figurant dans le Bon de Commande.
Par « Durée de licence » il est entendu la durée de la licence telle que définie à l'Alinéa 4.4 ou 4.5, selon le cas. Par « Type de licence » il est entendu le type de la Licence, tel que défini plus en détail à l'Alinéa 4.4 .
Par « Version principale » il est entendu la version majeure du Logiciel, commercialisée périodiquement par Trimble, portant un numéro défini par Trimble comme étant la nouvelle version majeure et nécessitant l'enregistrement d'une nouvelle Clé de licence par Vous.
Par « Services de maintenance » il est entendu les services de maintenance et de support du Logiciel mentionnés à l'Alinéa 5.2.
Par « Durée de la maintenance » il est entendu la durée mentionnés à l'Alinéa 5.3.
Par « Bon de commande » il est entendu le bon de commande ou contrat par lequel Vous acquérez la Licence et/ou les services liés au Logiciel et qui a été confirmé par Trimble ou, le cas échéant, par un Distributeur autorisé.
Par « Programme partenaire » il est entendu le programme de Trimble servant à développer des Applications pour des tierces parties, comme défini à l'Alinéa 15 ci-dessous, auquel Vous ou une Filiale Autorisée pouvez vous inscrire sous réserve d'une application et/ou d'un accord distinct.
“Par « Partie » il est entendu Vous ou le Distributeur autorisé de Trimble, selon le cas.
Par « Consultant Professionnel » il est entendu tout cabinet de conseil tiers fournissant des services comprenant, sans limite aucune, des services d'étude technique, de rédaction ou de calcul et de dessin à Vous ou à sa Société Affiliée Autorisée utilisant le Logiciel.
Par « Logiciel » il est entendu le(s) logiciel(s) Tekla de Trimble sous la forme de code objet comme stipulé sur le Bon de Commande, comprenant toutes Versions Intermédiaires et Versions principales pouvant Vous être transmises dans le cadre de possibles services de maintenance.
Par « Version intermédiaire » il est entendu une mise à jour et/ou un correctif apportés au Logiciel par Trimble, comprenant des corrections d'erreurs ou pouvant fournir des améliorations fonctionnelles et de performance,
mais il n'est en aucun cas entendu une Version principale.
Par « Période de Souscription” il est entendu la durée de validité d'une Licence par abonnement stipulée sur le Bon de Commande, s'il y a lieu, et indiquée à l'Alinéa 4.5.
Par « Territoire » il est entendu le pays dans lequel Votre Commande pour le Logiciel a été émise, sauf stipulation contraire figurant dans le Bon de Commande.
Par « Trimble » il est entendu Trimble Solutions Corporation et ses successeurs, société privée finlandaise à responsabilité limitée enregistrée sous le numéro 0196634-1, et ses Sociétés Affiliées, selon le cas.
« Trimble ID » est une identité numérique requise pour chaque Utilisateur accédant aux services numériques ou aux logiciels Trimble. Nous traitons vos coordonnées et vos informations de connexion, tels que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. L’objectif de ce traitement est de Vous fournir l’accès à nos produits et services auxquels Vous ou Votre employeur avez souscrit ou que vous avez achetés.
Par « Utilisateur » il est entendu toute personne physique employée par Vous, une Société Affiliée Autorisée ou un Consultant Professionnel, selon le cas, qui a reçu une Clé de licence valide pour utiliser le Logiciel sur l'Équipement. Aux fins de la présente définition, il sera considéré que le terme « employés » inclut les auto- entrepreneurs utilisant le Logiciel en Votre nom dans le cadre d'un accord avec Vous, une Société Affiliée Autorisée ou un Consultant Professionnel.
Par « Vous » il est entendu la Partie qui acquiert la licence, soit Vous en tant qu'individu ou en tant qu'entité commerciale/organisation que vous représentez, tel que spécifié dans le Bon de commande, ou tout cessionnaire ou successeur autorisé dans le titre.